Ancien ID : 615
Que des arrêts de la Cour de cassation-Une « centrale » de climation peut être elle même un ouvrage
(Cass. 3e civ., 28 janvier 2009, n° 07-20891)
pour en savoir plus [614]
-Ignorer une liquidation judiciaire ne rend pas pour autant l’assureur de responsabilité attractif en cause d’appel
(Cass. 3e civ., 28 janvier 2009, n° 07-19240)
pour en savoir plus [613]
-L’assurance Dommages Ouvrage ne couvre que l’opération de construction
(Cass. 3e civ., 28 janvier 2009, n° n° 07-21818)
pour en savoir plus [612]
-L’obligation de réparation définitive de l’assureur dommages ouvrage et l’article 1147 du Code civil
(Cass. 3e civ., 11 février 2009, n°07-21761)
pour en savoir plus [611]
-Habilitation du syndic à temps et pour tous les désordres
(Cass. 3e civ., 11 février 2009 n° 07- 21728 )
pour en savoir plus [610]
-Le paiement de l’assuré est-il une condition de la subrogation ? RDI Février 2009, p. 127
(Cass. 2e civ., 16 oct. 2008, n° 07-19272)
pour en savoir plus [609]
Bonne lecture