Ancien ID : 776
Au menu de cette Flash,3 arrêts de la Cour de cassation, 1 arrêt du Conseil d’Etat, le rapport de la Cour de cassation de 2009 et 2 articles
– Le rapport de la Cour de cassation 2009
pour en savoir plus [774]
– Le juge administratif est seul compétent pour connaître de l’action directe de la victime contre l’assureur de la personne publique – (CE, 7e et 2e ss-sect. 31 mars 2010)
pour en savoir plus [773]
– Pour récupérer sa caution, le maître d’ouvrage doit justifier d’une réception (Cass. 2e civ., 13 avril 2010)
pour en savoir plus [772]
– Un bâtiment provisoire et l’assurance (Cass. 3e civ., 14 avril 2010)
pour en savoir plus [771]
– Un charpentier n’est pas un couvreur (Cass. 3e civ., 15 avril 2010)
pour en savoir plus [770]
– Un article de Me Anis Bettaïeb sur la réforme du registre du commerce en Tunisie
pour en savoir plus [775]
– Un article de Me Laurent Karila – Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – second semestre 2009
pour en savoir plus [769]