Ancien ID : 791
Au menu de cette Flash,un article et 5 arrêts de cassation
– Un article de Me Laurent Karila – Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation, premier semestre 2010
pour en savoir plus [785]
– Le vendeur en Vefa n’est responsable des désordres intermédiaires qu’à l’aune de sa faute (Cass. 3e civ., 6 octobre 2010)
pour en savoir plus [786]
– Attention gérant !! Le défaut de souscription d’une assurance RCD peut coûter cher (Cass. com. 28 septembre 2010)
pour en savoir plus [787]
– L’entrepreneur principal n’est pas responsable envers les tiers des dommages causés par son sous-traitant dont il n’est pas le commettant (Cass. 3e civ., 22 septembre 2010)
pour en savoir plus [788]
– La réparation peut entraîner l’installation d’ouvrages complémentaires pour mettre fin aux désordres (Cass. 3e civ., 7 septembre 2010)
pour en savoir plus [789]
– Prescription de l’action contre les sous-traitants – Application dans le temps de l’Ordonnance du 8 juin 2005 (Cass. 3e civ., 8 septembre 2010)
pour en savoir plus [790]