Ancien ID : 796
Au menu de cette Flash,4 arrêts de cassation
– Un bonne leçon de responsabilité et d’assurance – L’arrêt Vitakraft (Cass. 3e civ., 20 octobre 2010)
pour en savoir plus [792]
– La réception tacite et le paiement intégral des travaux (Cass. 3e civ., 19 octobre 2010)
pour en savoir plus [793]
– Une DO n’est pas une CNR (Cass. 3e civ., 20 octobre 2010)
pour en savoir plus [794]
– L’assueur DO est tenu par la déclaration de sinistre et non pas par un devis… (Cass. 3e civ., 20 octobre 2010)
pour en savoir plus [795]