Ancien ID : 921
Nous avons le plaisir de reprendre nos Flash-info Urbanisme .La présente flash aborde les actualités suivantes :
– De l’urgence à suspendre une décision d’opposition à déclaration préalable de travaux d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile (CE, 2 mars 2012, n° 352013)
pour en savoir plus [920]
– Publication de la circulaire relative aux nouvelles modalités de calcul de la surface de plancher (circulaire du 3 mars 2012)
pour en savoir plus [919]
– Précisions sur la portée juridique de la charte d’un parc naturel régional (CE, 8 février 2012, n° 321219)
pour en savoir plus [918]
– Urbanisme commercial – Précision sur l’avis des ministres intéressés devant la CNAC (CE, 13 février 2012, n° 353218)
pour en savoir plus [917]
– Précisions sur la qualité à demander une autorisation d’urbanisme au sein d’une copropriété (CE, 15 février 2012, n° 333631)
pour en savoir plus [916]
– Application dans le temps de l’obligation de mentionner les dispositions de l’article R.600-1 sur les panneaux d’affichage des autorisations d’urbanisme (CE, 17 février 2012, n° 337567)
pour en savoir plus [915]
– Une circulaire définit les actes prioritaires en matière de contrôle de légalité (circulaire du 25 janvier 2012)
pour en savoir plus [914]
– Le gouvernement corrige le régime des autorisations d’urbanisme (Décret n°2012-274 du 28 février 2012)
pour en savoir plus [913]