- Clause d'exclusion
- Divers
- Inobservation des règles de l'art
19 septembre 2019 - Karila - Société d'avocats
La clause d’exclusion pour inobservation inexcusable n’était pas formelle et limitée
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13 septembre 2019 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2019
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21 mars 2019 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2018
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7 mars 2019 - Laurent Karila
La clause d’exclusion de solidarité stipulée dans un contrat d’architecte n’est pas abusive
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7 mars 2019 - Laurent Karila
Le premier constructeur était responsable
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14 février 2019 - Laurent Karila
La clause du contrat d’architecte excluant la solidarité « en cas de pluralité de responsables », vise la responsabilité in solidum.
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18 octobre 2018 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Premier semestre 2018
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- Divers
- équipement mis en oeuvre lors de la construction de l'ouvrage
1 juin 2018 - Laurent Karila
Le carrelage n’est pas soumis à la GBF
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13 avril 2018 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cour de cassation – Second semestre 2017
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- Divers
- Importance des travaux
- Notion de travaux de construction
- Ouvrage
- Travaux dans un ouvrage existant
28 février 2018 - Laurent Karila
Des travaux modestes ne constituent pas un élément constitutif d’un ouvrage
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