- Impropriété à la destination
- Nature des désordres
18 mars 2021 - Karila - Société d'avocats
L’erreur d’implantation : un désordre de nature décennale
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- Atteinte à la solidité de l'ouvrage
- Dommages affectant l'ouvrage
4 mars 2021 - Karila - Société d'avocats
La nécessité de la constatation de l’existence de dommages affectant l’immeuble vendu
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- Garantie décennale
- Habilitation du syndic
4 mars 2021 - Karila - Société d'avocats
L’exercice de l’action en garantie décennale par le syndicat de copropriétaires
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- Désordres évolutifs/aggravation des désordres
- Exonération de responsabilité
4 mars 2021 - Karila - Société d'avocats
Le risque pesant sur l’entreprise intervenant sur des travaux de reprise
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- Garantie décennale
- Responsabilités des constructeurs
28 janvier 2021 - Karila - Société d'avocats
L’imputabilité du dommage à la sphère d’intervention du constructeur
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- Responsabilité du maître d'oeuvre
28 janvier 2021 - Karila - Société d'avocats
La responsabilité du maître d’ouvrage qui accepte volontairement un risque
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- Trouble anormal de voisinage
28 janvier 2021 - Karila - Société d'avocats
Le juge doit répondre aux conclusions du défendeur
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- Trouble anormal de voisinage
21 janvier 2021 - Karila - Société d'avocats
Le trouble anormal du voisinage constitue une responsabilité sans faute
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- Bénéficiaires
- Responsabilité décennale
- Responsabilité décennale des constructeurs
- Vefa
14 janvier 2021 - Karila - Société d'avocats
La garantie décennale bénéficie à l’acquéreur, peu important l’apparence du vice de construction à la date de possession
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17 décembre 2020 - Karila - Société d'avocats
L’installation d’une centrale frigorifique importante et technique constitue un ouvrage
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