Archives : Responsabilités des constructeurs

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    • Ouvrage

    L’installation d’un système de chauffage peut constituer un ouvrage

    • Réception
    • Tacite

    Prise de possession, paiement intégral et réception tacite

    • Ouvrage

    Piscine hors-sol installée de manière semi-entrée: un ouvrage immobilier

    • Réception
    • Tacite

    Réception tacite et volonté express et persistante de ne pas recevoir les travaux

    • Incorportation dans un ouvrage
    • Travaux dans un ouvrage existant

    Mise en jeu de la garantie RCD pour les désordres affectant l’ouvrage neuf et non l’existant

    • Désordres futurs
    • Désordres futurs
    • Impropriété à la destination

    Le dommage futur rendant un ensemble d’habitations impropres à leur destination

    • Expresse
    • Réception
    • Tacite

    L’achèvement de l’ouvrage n’est pas une condition de sa réception

    • Réparation intégrale

    La réparation intégrale et l’article 1231-2 du Code civil

    • Responsabilité du maître d'oeuvre
    • Troubles anormaux de voisinage

    Le maître d’oeuvre et les troubles anormaux de voisinage

    • Impropriété à la destination

    L’impropriété de l’ouvrage à sa destination