Conseil en droit de la construction, de l'immobilier et des assurances : avocats à Paris | Karila

Conseil

Une clause d’assurance laisse un doute sur la couverture d’une activité. Un contrat doit être signé, un recours envisagé. Karila conseille ses clients en droit de la construction, de l’immobilier et des assurances pour éclairer leurs décisions, avant un différend comme au cours d’un procès.

L’essentiel

Une consultation répond à une question de droit à partir des faits et des pièces du dossier. Un audit examine un contrat ou une opération dans son ensemble. Dans les deux cas, le conseil précise ce que les documents permettent de conclure et ce qui reste incertain.

Ce que fait le cabinet

Le cabinet conseille maîtres d’ouvrage, promoteurs, entreprises, maîtres d’œuvre, syndics, bailleurs et assureurs. Il rend des consultations, audite les contrats et les polices d’assurance. Au cours d’un procès, il examine avec son client l’intérêt d’un recours, d’une transaction, d’une médiation ou d’un appel.

Ce travail s’appuie aussi sur les publications du cabinet. Laurent Karila publie chaque semestre au Moniteur un panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la construction. Les décisions commentées sur ce site prolongent cette veille.

Répondre à une question de droit

Une réserve doit-elle être formulée à la réception ? Une garantie couvre-t-elle l’activité déclarée ? La consultation écrite expose la réponse, ses fondements et ses limites. Elle permet au client de comprendre les conséquences juridiques de la décision qu’il envisage.

Une question revient souvent en consultation : la police de responsabilité décennale d’une entreprise couvre-t-elle les travaux qu’elle a réalisés ou s’apprête à réaliser ? Pour y répondre, le cabinet réunit d’abord l’attestation d’assurance et les conditions particulières en vigueur à la date d’ouverture du chantier, qui détermine le contrat applicable (clauses types, annexe I à l’article A. 243-1 du Code des assurances), la liste des activités déclarées et la nomenclature à laquelle elle renvoie, les conditions générales, puis le devis, le marché ou le descriptif qui définissent les travaux réellement confiés. La réponse dépend de la nature des travaux réellement exécutés, qui peut différer du devis. Lorsque des désordres procèdent à la fois d’une activité déclarée et d’une activité qui ne l’est pas, la portée de la garantie dépend aussi de la solution réparatoire : le juge doit rechercher si les seuls désordres couverts la justifient (Cass. 3e civ., 12 mars 2026, n° 24-10.927).

Auditer un contrat, une police, un dossier

L’audit peut porter sur un marché de travaux, une police d’assurance ou les pièces d’une opération immobilière. Il met en évidence les obligations qui se recoupent, les clauses ambiguës et les points à compléter. Dans une police, par exemple, l’activité déclarée par l’assuré doit correspondre aux travaux qu’il réalise ; dans un marché, le traitement des travaux modificatifs doit être défini.

Arrêter une stratégie

Face à un sinistre ou à un différend, le choix d’une démarche dépend des preuves disponibles, des délais et de l’objectif du client. Une expertise peut être nécessaire avant de chiffrer une demande ; un accord peut être recherché alors qu’une procédure est déjà engagée. Le conseil accompagne ces choix et tient compte de l’évolution du dossier.

Pour aller plus loin

Le Moniteur, panorama de droit de la construction, Cour de cassation, second semestre 2024 : la chronique semestrielle de Laurent Karila.

Le glossaire du cabinet : les notions clés de la construction et de l’assurance, définies.

Pour nous poser une question ou nous confier un audit, contactez le cabinet.