Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Garantie de responsabilité civile professionnelle
    • Troubles anormaux de voisinage

    Trois solutions en une en matière de troubles anormaux de voisinage (Cass. 2ème civ., 10 juillet 2008)

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – premier semestre 2008

    • Demande nouvelle
    • Désordres futurs

    Responsabilité contractuelle de droit commun. Désordres futurs (oui). Article 68 du Code de procédure civile. Notion de partie au procès. (Cass. 3e civ., 18 juin 2008)

    • Délai
    • Procédure

    Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 – réforme de la prescription en matière de construction

    • Divers

    Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 – réforme de la prescription extinctive (première partie)

    • Divers

    Le bailleur est tenu de garantir un certain entretien des parties communes du centre commercial même en l’absence de toute clause particulière.

    • Effet interruptif erga omnes

    Portée de l’effet interruptif de la citation en justice (Cass. 3e civ., 21 mai 2008)

    • Marché à forfait

    Du marché à forfait (Civ. 3, 8 avril 2008)

    • Application dans l'espace

    Loi applicable au contrat de sous-traitance III (Civ. 3, 8 avril 2008)

    • Inexécution contractuelle

    La faute contractuelle caractérise la faute délictuelle (Civ. 3, 27 mars 2008)