Les nuisances sonores des blocs moteurs pour la climatisation de l’hôtel qui ont conduit les voisins de l’ouvrage construit à introduire une action en justice, auraient pu entraîner la responsabilité décennale des constructeurs si les désordres n’avaient pas été apparents à la réception.
Source : Cass. 3e civ., 29 juin 2022, n° 21-17997