Le trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage peut résulter du risque avéré de dommage, indépendamment de la réalisation effective dudit dommage. Ne donne pas de base légale à sa décision, au regard du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, la cour d’appel qui rejette une demande de condamnation à exécuter des travaux de consolidation d’un talus en se bornant à constater l’absence de désordre actuel.
Cass. 3e civ., 5 mars 2026, n° 23-20.575, F-D — Cassation partielle (Légifrance)
Troubles anormaux de voisinage – Risque avéré – Travaux de consolidation