Archives : Responsabilité délictuelle

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    • Responsabilité délictuelle

    Le maître d’ouvrage ne veillant pas à l’efficacité des mesures prises par l’entrepreneur principal engage sa responsabilité délictuelle

    • Prescription
    • Responsabilités des constructeurs

    En l’absence de réception, la prescription de l’action en responsabilité contre les constructeurs et leurs sous-traitants est quinquennale à compter de la manifestation du dommage

    • Responsabilité du maître d'oeuvre
    • Troubles anormaux de voisinage

    Le maître d’oeuvre et les troubles anormaux de voisinage

    • Contrôleur technique
    • Trouble anormal de voisinage
    • Troubles anormaux de voisinage

    Le contrôleur technique et les troubles anormaux de voisinage

    • Responsabilité délictuelle

    L’invocation d’un manquement contractuel par le tiers sans démontrer la faute délictuelle du cocontractant

    • Prescription

    Prescription quinquennal pour les actions du tiers voisin contre les constructeurs

    • Action contre les sous-traitants
    • Prescription

    Prescription quinquennal des actions des tiers voisins contre les sous-traitants

    • Action contre les constructeurs

    La Tav et 2224

    • Action récursoire fondement contractuel
    • Action récursoire fondement délictuel
    • Recours des coresponsables
    • Recours entre codébiteurs

    Prescription des recours entre constructeurs : 2224 s’impose

    • Recours des coresponsables
    • Recours entre codébiteurs
    • Recours subrogatoire

    Mobilisation de l’assurance de responsabilité décennale en cas de recours entre constructeurs