KarilaAssurance ConstructionAssurance obligatoire dommages ouvragedommages garantisdommages aux existantsLes responsabilités des locateurs d’ouvrages immobiliers après exécution et réception des travaux sur existants Les responsabilités des locateurs d’ouvrages immobiliers après exécution et réception des travaux sur existants 10 octobre 1991 Jean-Pierre Karila J.-P. Karila, La Semaine Juridique, Ed. N, n°13-14, p. 147. Document(s) associé(s) à cet article JP Karila Les responsabilités des locateurs d'ouvrages immobiliers
