30 juin 2016 - Laurent Karila
L’amiante plombe le diagnostiqueur
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30 juin 2016 - Laurent Karila
La sanction ne prive de la force, l’objet du contrat.
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16 juin 2016 - Laurent Karila
L’immixtion fautive est allée loin. La responsabilité du notaire, un peu moins.
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2 juin 2016 - Laurent Karila
Le maître d’oeuvre doit voir loin.
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2 juin 2016 - Laurent Karila
La Garantie décennale a besoin de la preuve du préjudice
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2 juin 2016 - Laurent Karila
A quelles conditions le forfait supporte-t-il des travaux supplémentaires ?
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25 mai 2016 - Laurent Karila
Restitution du prix et de la chose
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20 mai 2016 - Laurent Karila
La garantie des vices cachés et le défaut de conformité (Cass. 3 civ., 27 mars 1991)
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19 mai 2016 - Laurent Karila
La prescription biennale est suspendue par l’article 2239 du Code civil.
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19 mai 2016 - Laurent Karila
Une succession d’entreprises n’implique pas l’existence d’une réception tacite de l’ouvrage (Cass. 3e civ. 19 mai 2016)
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