Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    Opposition à déclaration préalable : gare aux notifications tardives !

    • Divers

    Le vendeur informé de l’absence d’étude de sol n’est pas responsable des dommages qui sont la seule conséquence de la faute du constructeur (Cass. 3e civ., 30 janvier 2013).

    • Divers

    Non cumul de la garantie décennale et la Responsabilité contractuelle (Lyon, 29 janvier 2013)

    • Divers

    L’action directe du sous-traitant contre l’assureur de l’entrepreneur (Besançon, 23 janvier 2013)

    • Clause pénale

    Les articles 1152 et 1230 du Code civil ne sont pas applicables à la clause de dédit mais applicables à la clause pénale (Cass. 3e civ., 22 janvier 2013)

    • Divers

    Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – Second semestre 2012

    • Divers

    Le maître d’ouvrage n’a pas à rembourser l’indemnité DO non affectée à la réparation (Cass. 3e civ., 16 janvier 2013)

    • Divers

    Solde du marché et créance indemnitaire (Cass. 3e civ., 16 janvier 2013)

    • Divers

    Les plans de France Télécom suffisaient (Cass. 3e civ., 16 janvier 2013)

    • Clause d'exclusion

    Ne pas confondre les dommages causés par les ouvrages ou travaux exécutés et la garantie des dommages subis par les ouvrages (Cass. 3e civ., 15 janvier 2013)