Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Zones agricoles

    Changements de destination en zone agricole : le régime juridique des PLU n’est pas transposable aux POS

    • Divers

    Obligation d’information et de conseil de l’assureur. Responsabilité délictuelle de l’assureur à l’égard du maître d’ouvrage et/ou de l’assureur dommages ouvrage subrogé (5 décembre 2012 et 24 octobre 2012)

    • Non-conformité et vices cachés

    Vefa – les dommages apparents ou cachés et la preuve de la faute (Cass. 3e civ., 4 décembre 2012)

    • Révision simplifiée

    Le délai pour procéder à la révision simplifiée d’un POS ne fera l’objet d’aucune prolongation

    • Expertise

    L’absence d’un prérapport entraine la nullité (Cass. 3e civ., 29 novembre 2012)

    • Action récursoire fondement contractuel

    Une interruption n’en entraîne pas d’autres (Cass. 3e civ., 21 novembre 2012)

    • Divers

    Le glissement de terrain constitutif de force majeure (Cass. 3e civ., 20 novembre 2013)

    • Élaboration
    • Révision

    Contenu de la note de synthèse adressée aux conseillers en vue de la révision générale du PLU (CE, 14 novembre 2012)

    • Notification des recours (art. R 600-1)

    Nouvelles précisions sur l’obligation de notification des recours exercés contre les autorisations d’urbanisme (CE, 14 novembre 2012)

    • Délai
    • Délai : durée et point de départ

    L’article 1792-4-3 du Code civil s’applique aux désordres réservés à la réception (CA PARIS 14 novembre 2012)