Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Activités déclarées

    Activité déclarée – illustration (CA Nîmes, 7 mars 2006)

    • Sous-traitance

    Application dans le temps de l’Ordonnance du 8 juin 2005 relativement à l’article 2270-2 du Code civil (CA Toulouse, 1ère, 27 février 2006)

    • Expresse

    La réception expresse prime la réception tacite (CA Aix, 22 février 2006)

    • Faute dolosive

    Faute dolosive de l’entrepreneur (CA Rouen, 1ère, 22 février 2006)

    • Direction de procès

    Incidence de la participation aux opérations d’expertise de l’assureur de responsabilité décennale (CA Aix-en-Provence, 22 février 2006)

    • Action récursoire fondement délictuel

    L’exigence de motivation et les recours entre coobligés (CAA Lyon, 16 février 2006)

    • Action récursoire fondement délictuel

    Une obligation particulière de surveillance du chantier (CAA Lyon, 16 février 2006)

    • Obligation de moyen (information/conseil)

    Limite à l’obligation de conseil de l’entrepreneur (CA Nancy, 15 février 2006)

    • Automaticité

    L’assureur dommages ouvrage qui a violé les clauses types et failli à ses obligations contractuelles ne peut reprocher à son assuré d’avoir mis en oeuvre les travaux de reprise (CA Rouen, 15 février 2006)

    • Interruption

    La prescription ne recourt qu’à compter de la signification de la décision mettant fin au litige (Civ 3, 15 février 2006)