Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Durée de la rcd

    Maintien de la jurisprudence Claim’s made (CA Aix, 3ème, 18 mai 2006)

    • Désordres futurs

    Désordres évolutifs – désordres de nature décennale dans le délai d’épreuve (CA Angers, 16 mai 2006)

    • Sous-traitance

    L’entrepreneur principal engage sa responsabilité contractuelle à raison des fautes commises par son sous-traitant (Civ. 3, 11 mai 2006)

    • Conditions de l'effet interruptif

    Modification du fondement des demandes et effet interruptif (Cass. civ. 3ème., 10 mai 2006, n° 05-13603)

    • Epers

    Une installation de climatisation n’est pas un EPERS (CA Paris, 19ème B, 5 mai 2006)

    • Réparation intégrale

    Illustration de la réparation intégrale (CA Colmar, 4 mai 2006)

    • Défaut de fonctionnement
    • Notion de travaux de construction

    Le carrelage n’est pas soumis à la biennale de bon fonctionnement (CA Colmar, 4 mai 2006)

    • Opposabilité du rapport d'expertise

    Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire (Civ. 3, 26 avril 2006)

    • Délai

    La prescription ne peut profiter qu’à celui qui l’invoque (Civ. 3, 26 avril 2006)

    • Recours des coresponsables

    Recours subrogatoire du locateur d’ouvrage contre les coresponsables d’un trouble anormal de voisinage (Civ. 3, 26 avril 2006)