Ancien ID : 251
Engage seul sa responsabilité l’architecte qui, en possession avant la passation des marchés d’une étude technique des sols préconisant des précautions très particulières pour la réalisation de l’ouvrage à raison des risques de glissement de terrain, n’avertit pas l’entrepreneur de ces préconisations.Le bureau d’étude n’a pas manqué à son obligation en formulant les préconisations nécessaires.
L’entrepreneur en terrassement n’engage pas davantage sa responsabilité dès lors que les conclusions de l’étude ne lui ont pas été communiquées et qu’il a parfaitement réalisé ce qui lui était demandé.
Source : CA Chambéry, 27 juin 2006, jurisdata n° 2006-311830