Archives : Imputabilité

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    • Imputabilité

    Garantie des vices cachés et incendie (Rennes, 22 mai 2013)

    • Imputabilité

    Pourrait on se passer d’expertise judiciaire ? (Cass. 3e civ., 4 octobre 2011)

    • Imputabilité

    La responsabilité de l’intervenant à des travaux de reprise : nécessité du lien de causalité entre la faute et le dommage (Cass. 3e civ., 1er mars 2011)

    • Imputabilité

    Pour être couvert au titre de l’article 1792 du CC, l’incendie doit avoir pour origine un vice de construction établi et non une cause inconnue (Cass. 3e civ., 12 mai 2010)

    • Imputabilité

    Doublement intéressant (Cass. 3e civ., 17 juin 2009)

    • Imputabilité

    L’inefficacité des travaux réparatoires ne remet pas en cause l’imputabilité des désordres au constructeur d’origine (Cass. 3e civ., 7 avril 2009)

    • Imputabilité

    L’imputabilité n’est pas soluble dans la présomption de responsabilité des constructeurs (Civ. 3e, 14 janvier 2009)

    • Groupement d'entreprises
    • Imputabilité

    L’imputabilité devant les juridictions administratives (CE, 11 juillet 2008)

    • Imputabilité

    La responsabilité de l’entrepreneur auteur des reprises (Civ. 3, 16 janvier 2008)

    • Imputabilité

    Imputabilité – responsabilité exclusive de l’architecte (CA Chambéry, 27 juin 2006)