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Archives : Débiteurs

Tous les éléments de cette catégorie

- Imputabilité
8 février 2018 - Laurent Karila

Il n’est plus nécessaire de démontrer l’existence d’un vice de construction relié causalement à l’incendie.
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- Imputabilité
4 juin 2015 - Laurent Karila

L’article 1792 et l’incendie (Cass. 3e civ., 4 avril 2013)
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- Imputabilité
22 mai 2013 - Laurent Karila

Garantie des vices cachés et incendie (Rennes, 22 mai 2013)
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- Immixtion fautive du maître de l'ouvrage
- Locateur d'ouvrage
- Responsabilité du notaire
11 octobre 2012 - Laurent Karila

Le notaire s’en tire mais pas le maître d’ouvrage (Cass. 3e civ., 10 octobre 2012)
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- Imputabilité
5 octobre 2011 - Laurent Karila

Pourrait on se passer d’expertise judiciaire ? (Cass. 3e civ., 4 octobre 2011)
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- Ccmi
- Garant de la livraison de la maison individuelle
7 septembre 2011 - Laurent Karila

Le garant de livraison qui s’assure de l’achèvement de l’ouvrage n’est pas un constructeur tenu de garantir les désordres de nature décennale apparus après la réception de la construction (Cass. 3e civ., 7 septembre 2011)
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- Imputabilité
1 mars 2011 - Laurent Karila

La responsabilité de l’intervenant à des travaux de reprise : nécessité du lien de causalité entre la faute et le dommage (Cass. 3e civ., 1er mars 2011)
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- Garant de la livraison de la maison individuelle
8 septembre 2010 - Laurent Karila

CCMI – Le banquier n’est tenu de s’assurer que de la délivrance de l’attestation de garantie de livraison et non de la souscription effective de l’assurance dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 8 septembre 2010)
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- Ccmi
- Garant de la livraison de la maison individuelle
8 septembre 2010 - Laurent Karila

CCMI – Le banquier n’est tenu de s’assurer que de la délivrance de l’attestation de garantie de livraison et non de la souscription effective de l’assurance dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 8 septembre 2010).
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- Imputabilité
12 mai 2010 - Laurent Karila

Pour être couvert au titre de l’article 1792 du CC, l’incendie doit avoir pour origine un vice de construction établi et non une cause inconnue (Cass. 3e civ., 12 mai 2010)
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Il n’est plus nécessaire de démontrer l’existence d’un vice de construction relié causalement à l’incendie.

L’article 1792 et l’incendie (Cass. 3e civ., 4 avril 2013)

Garantie des vices cachés et incendie (Rennes, 22 mai 2013)

Le notaire s’en tire mais pas le maître d’ouvrage (Cass. 3e civ., 10 octobre 2012)

Pourrait on se passer d’expertise judiciaire ? (Cass. 3e civ., 4 octobre 2011)

Le garant de livraison qui s’assure de l’achèvement de l’ouvrage n’est pas un constructeur tenu de garantir les désordres de nature décennale apparus après la réception de la construction (Cass. 3e civ., 7 septembre 2011)

La responsabilité de l’intervenant à des travaux de reprise : nécessité du lien de causalité entre la faute et le dommage (Cass. 3e civ., 1er mars 2011)

CCMI – Le banquier n’est tenu de s’assurer que de la délivrance de l’attestation de garantie de livraison et non de la souscription effective de l’assurance dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 8 septembre 2010)

CCMI – Le banquier n’est tenu de s’assurer que de la délivrance de l’attestation de garantie de livraison et non de la souscription effective de l’assurance dommages ouvrage (Cass. 3e civ., 8 septembre 2010).

Pour être couvert au titre de l’article 1792 du CC, l’incendie doit avoir pour origine un vice de construction établi et non une cause inconnue (Cass. 3e civ., 12 mai 2010)