Archives : Responsabilité décennale des constructeurs

Tous les éléments de cette catégorie
    • Atteinte à un élément d'équipement dissociable
    • Divers
    • Ouvrage destiné à un usage professionnel

    Panneaux photovoltaïques intégrés en toiture ; éléments d’équipements à usage exclusivement professionnel au sens de l’art. 1792-7 CC (NON) ; éligibles à la responsabilité décennale (OUI).

    • Contrôleur technique

    Le devoir de suivi du contrôleur technique

    • Garantie décennale
    • Imputabilité

    Imputabilité et présomption

    • Responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    La responsabilité décennale des constructeurs engagée pour des nuisances sonores

    • éléments d'équipement
    • Garantie décennale
    • Impropriété à la destination

    La gravité décennale caractérisée par le risque pour la sécurité de l’ouvrage

    • Divers
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    Le risque décennal

    • Responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale des constructeurs
    • Responsabilités des constructeurs

    Le risque décennal

    • Assurance obligatoire dommages ouvrage
    • Impropriété à la destination

    Le risque sanitaire rend, en lui-même, l’ouvrage impropre à sa destination, peu important sa réalisation dans le délai décennal

    • Trouble anormal de voisinage

    Responsabilité de l’acquéreur au titre des TAV même survenus avant la vente

    • Atteinte à la solidité de l'ouvrage
    • Impropriété à la destination

    Les conditions permettant de caractériser la gravité décennale