L’assureur de responsabilité décennale, sur qui pèsera la charge finale de la réparation des désordres relevant de l’article 1792 du Code Civil ne peut tirer argument des fautes éventuelles de l’assureur dommages ouvrage dans l’exécution de son contrat, ayant pu concourir à l’aggravation des dommages alors qu’il incombait audit assureur de responsabilité décennale de prendre toute mesure utile pour éviter cette aggravation, l’argumentation soutenue par les constructeurs fondée sur le préfinancement des travaux par l’assureur dommages ouvrage étant inopérante pour les exonérer de la responsabilité qui leur incombe en application de l’article 1792 précité du Code Civil, de sorte que la Cour d’appel a légalement justifié sa décision au regard de l’article 1382 du Code Civil.
