Si la responsabilité décennale d’un entrepreneur peut s’étendre aux dommages immatériels consécutifs aux dommages matériels de gravité décennale, l’assurance de cette responsabilité ne les couvre pas. L’assureur ne devait donc pas en l’espèce indemniser le maître d’ouvrage de son trouble de jouissance lié aux nombreux désordres, dès lors que la garantie complémentaire visant les dommages immatériels consécutifs n’avait pas été souscrite.
