Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    La réception judiciaire et la contestation du maître d’ouvrage.

    • Divers

    Sans approbation formelle, pas d’opposabilité du contrat d’assurance.

    • Divers

    Les plans d’exécution sont garanties mais pas les études.

    • Divers

    Juge judiciaire, juge administratif : la frontière affinée.

    • Divers

    L’absence totale de déclaration sanctionnée par l’application de la règle proportionnelle de primes (Cass. 3eciv., 7 janv. 2016)

    • Divers

    Computation du délai d’action contre le fabricant.

    • Divers

    Le diagnostiqueur répare seulement le surcoût

    • Divers

    Arrêté fixant un modèle d’attestation d’assurance (5 janvier 2016)

    • Divers

    Arrêté du 5 janvier 2016 sur les attestations d’assurance