Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    Responsabilité de plein droit du syndicat (Cass. 3e civ., 17 décembre 2015)

    • Divers

    L’ouvrage en état d’être reçu peut faire l’objet d’une réception judiciaire (Cass. 3e civ., 10 décembre 2015)

    • Divers

    Obligation renforcée de l’entreprise en l’absence de maître d’oeuvre (Cass. 3e civ., 10 décembre 2015)

    • Divers

    Un 5% peut en cacher un autre (Cass. 3e civ., 10 décembre 2015)

    • Divers

    DO – La mise en demeure de l’entrepreneur défaillant avant réception peut prendre plusieurs formes (Cass. 3e civ., 10 déc. 2015)

    • Divers

    L’obligation limitée d’information de l’assureur (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015)

    • Divers

    L’exclusion des dommages causés aux travaux réalisés est valable en RC (Cass. 2e civ., 10 déc. 2015)

    • Divers

    Une sommation d’avoir à continuer le chantier restée sans effet vaut « mise en demeure restée infructueuse » au vu de l’article L. 242-1 du Code des assurances (Cass. 3e civ., 10 déc. 2015).

    • Divers

    L’abandon de chantier en cours est formellement exclu des garanties (Cass. 3e civ., 10 déc. 2015)

    • Divers

    La durée de l’assurance facultative du sous traitant « dans les conditions de la décennale » ne peut être inférieure au délai de dix ans à compter de la réception des travaux (Cass. 3e civ., 26 nov. 2015)