Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    Devoir général de conseil de l’entrepreneur sur ses travaux d’isolation acoustique (Cass. 3e civ., 15 février 2006)

    • Divers

    Les désordres d’isolation phonique se révèlent à l’usage et pas à la réception (Cass. 3e civ., 24 février 1993)

    • Imputabilité

    L’article 1792 et l’incendie (Cass. 3e civ., 4 avril 2013)

    • Divers

    Après l’expiration du délai d’un an, l’entreprise est fondée à obtenir le paiement de la somme retenue (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)

    • Divers

    Les limites d’une couverture d’assurance de responsabilité avant réception (Cass. 3e civ., 3 décembre 2013)

    • Divers

    Le moyen de défense de l’assureur tenant à la règle proportionnelle n’est pas atteint par la prescription biennale (Cass. 3e civ., 2 juin 2015)

    • Divers

    L’imputabilité et la présomption de responsabilité, un couple inséparable (Cass. 3e civ., 20 mai 2015)

    • Divers

    Les sanctions de l’article 113-9 du C. ass. sont applicables aux omissions de déclaration de chantier dans les polices RDC à abonnement (Cass. 3e civ., 6 mai 2015)

    • Divers

    La menace d’effondrement visée à la garantie effondrement de l’entreprise ne s’apprécie pas au regard des travaux non encore réalisés (Cass. 3e civ., 5 mai 2015)

    • Divers

    DO – Fondement de son recours (Cass. 3e civ., 5 mai 2015)