Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    Interruption de la prescription biennale par la reconnaissance de l’assureur du droit de l’assuré (Cass. 2e civ., 3 juillet 2014)

    • Divers

    La victime n’est pas tenue de limiter son préjudice économique dans l’intérêt du responsable (Civ. 1re, 2 juill. 2014)

    • Divers

    Action rédhibitoire ou estimatoire ? (Cass. 3e civ., 25 juin 2014)

    • Divers

    Le devoir d’information du maître d’oeuvre quant au dépassement de budget (Cass. 3e civ., 25 juin 2014)

    • Divers

    L’architecte ne doit pas communication de l’attestation d’assurance d’un autre locateur d’ouvrage (Cass. 3e civ., 24 juin 2014)

    • Divers

    Il n’est pas sérieux de soutenir que l’exigence de la fourniture d’une caution par l’entreprise principale au bénéfice du sous traitant exigée par l’article 14 de la loi du 31 décembre 1975 est contraire aux dispositions garantissant la liberté contractuelle et la liberté d’entreprendre, ainsi qu’au principe d’égalité entre les citoyens (Cass. 3e civ., 10 juin 2014)

    • Divers

    Lorsqu’un réseau de canalisations est un élément d’équipement à vocation exclusivement professionnelle (Paris, 28 mai 2014)

    • Divers

    DO – L’action des locataires attributaires contre les vendeurs pour défaut de mise en oeuvre de leur police d’assurance (Cass. 3e civ., 21 mai 2014)

    • Divers

    Il faut mieux refuser d’exécuter des travaux que l’on sait inefficaces (Cass. 3e civ., 21 mai 2014)

    • Divers

    Le « désamianteur » condamné aux travaux de désamiantage non détecté et pas seulement aux conséquences de l’insuffisance de son diagnostic (Cass. 3e civ. 21 mai 2014)