Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Publics

    En marchés publics, le DGD sans réserve prive le Maître d’ouvrage de son action en responsabilité civile décennale (CE, 20 mars 2013)

    • Divers

    Le contrat de Vefa et les non-conformités apparentes (Cass. 3e civ. 20 mars 2013)

    • Divers

    L’exclusion de solidarité et la clause limitative (Cass. 3 civ., 19 mars 2013)

    • Divers

    La PUC et les dommages immatériels consécutifs subis par le locataire (Cass. 3e civ. 19 mars 2013)

    • Responsabilité du maître d'oeuvre

    Le Moniteur – Check-list du maître d’oeuvre avant de conclure un contrat à l’international

    • Divers

    Le solde de prix et la retenue de garantie (Versailles, 13 mars 2013)

    • Impropriété à la destination

    Infiltrations en parking, désordre décennal, oui ou non ? (Versailles 11 mars 2013, Paris, 6 février 2013, Besançon, 23 janvier 2013)

    • Notion de travaux de construction

    Une pompe à chaleur n’est pas un ouvrage (Aix, 7 mars 2013)

    • Éléments d'équipement
    • Notion de travaux de construction

    Le carrelage n’est pas un ouvrage (Lyon, 5 mars 2013 et Reims, 19 février 2013)

    • Réception

    Achèvement, non, mais habitabilité, oui, pour une réception judiciaire (Douai, 27 février 2013)