Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Achèvement
    • Déclaration préalable
    • Permis modificatif

    Régime juridique des travaux réalisés sur une construction en cours d’achèvement

    • Éléments d'équipement

    Un élément d’équipement peut cacher un ouvrage (Cass. 3e civ., 7 novembre 2012)

    • Procédure de préemption

    Accès aux données des services fiscaux pour le vendeur d’un bien préempté

    • Obligation de résultat

    Acceptation du support (Cass. 3e civ., 7 novembre 2012)

    • Effet interruptif erga omnes

    Erga omnes, non… (Cass. 3e civ., 7 novembre 2012)

    • Contentieux pénal

    Droit pénal de l’urbanisme : la condamnation à démolir n’est toujours pas une sanction pénale (Cass. Crim., 6 novembre 2012)

    • Exception d'illégalité
    • Zones d'aménagement différé (ZAD)

    Préemption en ZAD et théorie des opérations complexes (CE, 26 octobre 2012)

    • Champ d'application

    DO – L’assureur dommages ouvrage n’est pas une assurance universelle (Cass. 3e civ., 24 octobre 2012)

    • Bénéficiaires

    Le locataire n’est pas bénéficiaire de l’action en garantie décennale (Cass. 3e civ., 23 octobre 2012)

    • Vefa

    Vefa – la relativité de la non conformité (Cass. 3e civ., 23 octobre 2012)