Ancien ID : 356
Sous l’impulsion d’une conception indemnitaire et consumériste des rapports contractuels, la jurisprudence use du manquement à l’obligation de conseil pour étendre l’indemnisation des victimes.Ce phénomène est observable en droit de la construction comme l’illustre le présent arrêt de la Cour d’Orléans.
Le maître de l’ouvrage avait en l’espèce refusé des travaux de reprise d’une piscine préconisés par le maître d’oeuvre.
La Cour retient néanmoins que ce dernier avait manqué à son obligation de conseil et engageait partant sa responsabilité dès lors qu’il n’avait pas attiré l’attention du maître de l’ouvrage sur les conséquences de ce refus sur la sauvegarde de son ouvrage, le maître d’oeuvre ne pouvant ignorer que, compte tenu du procédé de construction de la piscine, laisser le chantier sans finition et sans protection aboutirait à une ruine inéluctable.
Source : CA Orléans, ch. civ., 25 septembre 2006, Cladera contre Ribouleau, jurisdata n° 2006-330366