Archives : Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)

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    • Avant réception

    Le maître d’un ouvrage détruit avant la réception peut toujours demander aux constructeurs la restitution du prix des travaux non réalisés.

    • Avant réception
    • Garantie dommages avant réception
    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)

    L’application de l’article 1788 du Code civil

    • Afnor
    • Délai : durée et point de départ
    • Marchés de travaux

    Le délai imparti au maître d’ouvrage pour notifier le décompte général définitif

    • Devoir de conseil
    • Obligation d'information
    • Obligation de conseil/d'information
    • Obligation de moyen (information/conseil)
    • Responsabilité du maître d'oeuvre

    Le devoir du maître d’œuvre d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur les conséquences techniques de ses choix

    • Ccmi
    • Défaut de fonctionnement
    • Résolution / résiliation

    CCMI: Les conséquences du défaut d’implantation altimétrique de l’ouvrage

    • Indemnisation du retard
    • Retard / clauses pénales

    L’absence de mise en demeure du maître d’ouvrage et les intérêts moratoires

    • Faute dolosive

    La faute dolosive: un acte délibéré de l’assuré conduisant inéluctablement au sinistre

    • Abandon de chantier

    L’absence d’un cautionnement valable garantissant l’exécution de la fin du chantier ne permet pas au sous-traitant d’abandonner le chantier

    • Faute dolosive

    Le dol de nature à engager la responsabilité du maître d’ouvrage

    • Désordres futurs
    • Désordres futurs
    • Impropriété à la destination

    Le dommage futur rendant un ensemble d’habitations impropres à leur destination