- Assurance droit commun
- Faute dolosive
14 mars 2024 - Karila - Société d'avocats
Définition de la faute dolosive
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30 mars 2023 - Karila - Société d'avocats
Faute dolosive exclusive de garantie d’assurance : alignement des 2e et 3e chambres de la Cour de cassation
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- Délai : durée et point de départ
- Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)
- Responsabilité contractuelle de droit commun
30 novembre 2022 - Karila - Société d'avocats
L’effet d’une mise en demeure sur le délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle
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- Désordres futurs
- Impropriété à la destination
- Responsabilité décennale
- Responsabilités des constructeurs
30 novembre 2022 - Karila - Société d'avocats
Le rapport de de la preuve d’impropriété à destination, dans le cadre de la qualification d’un dommage futur
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25 mai 2022 - Karila - Société d'avocats
Le maître d’un ouvrage détruit avant la réception peut toujours demander aux constructeurs la restitution du prix des travaux non réalisés.
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- Avant réception
- Garantie dommages avant réception
- Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)
25 mai 2022 - Karila - Société d'avocats
L’application de l’article 1788 du Code civil
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- Afnor
- Délai : durée et point de départ
- Marchés de travaux
6 avril 2022 - Sara Haxhi
Le délai imparti au maître d’ouvrage pour notifier le décompte général définitif
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- Devoir de conseil
- Obligation d'information
- Obligation de conseil/d'information
- Obligation de moyen (information/conseil)
- Responsabilité du maître d'oeuvre
16 février 2022 - Karila - Société d'avocats
Le devoir du maître d’œuvre d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur les conséquences techniques de ses choix
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- Ccmi
- Défaut de fonctionnement
- Résolution / résiliation
16 février 2022 - Karila - Société d'avocats
CCMI: Les conséquences du défaut d’implantation altimétrique de l’ouvrage
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- Indemnisation du retard
- Retard / clauses pénales
26 janvier 2022 - Karila - Société d'avocats
L’absence de mise en demeure du maître d’ouvrage et les intérêts moratoires
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