Archives : Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)

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    • Obligation de résultat
    • Réparation intégrale
    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)
    • Responsabilités des constructeurs

    Une solution palliative ne peut suppléer la reprise des défauts d’origine au titre de la réparation intégrale.

    • Obligation de résultat
    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)
    • Responsabilités des constructeurs

    L’entrepreneur reste tenu d’exécuter des travaux conformes même lorsqu’un architecte assure une mission complète.

    • Obligation de conseil
    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)
    • Responsabilités des constructeurs

    Le devoir de conseil de l’entrepreneur s’étend à l’alerte sur les démarches administratives de mise en service.

    • Dommages intermédiaires
    • Principe du contradictoire

    Le juge ne peut relever d’office la qualité de constructeur sans inviter les parties à s’en expliquer (art. 16 CPC).

    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)

    Un coobligé condamné in solidum peut appeler en garantie l’ensemble des coresponsables, peu important qu’ils aient ou non été visés par les demandes du maître d’ouvrage.

    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)

    La faute d’un colocateur d’ouvrage ne constitue pas une cause étrangère exonératoire pour le locateur.

    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)
    • Responsabilités des constructeurs

    La faute du maître de l’ouvrage n’exonère totalement le locateur que si elle revêt les traits de la force majeure ou est la cause exclusive du dommage.

    • Assurance droit commun
    • Faute dolosive

    Définition de la faute dolosive

    • Faute dolosive

    Faute dolosive exclusive de garantie d’assurance : alignement des 2e et 3e chambres de la Cour de cassation

    • Délai : durée et point de départ
    • Responsabilité contractuelle (avant ou après réception)
    • Responsabilité contractuelle de droit commun

    L’effet d’une mise en demeure sur le délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle