Archives : Commentaire

Tous les éléments de cette catégorie
    • Divers

    Erreur dans la transaction avec l’assureur (Civ. 3, 12 septembre 2007).

    • Copropriété
    • Transmission aux acquéreurs

    Bénéfice de l’assurance dommages-ouvrage. Acquéreur de l’ensemble des lots de copropriété. Conséquences (Civ. 3, 12 septembre 2007)

    • Compétence
    • Contrat

    Clause de saisine préalable de l’ordre des architectes ( Cass. 3e civ. 23 mai 2007)

    • Renonciation

    Renonciation à la prescription biennale (Civ. 3, 6 juin 2007)

    • Mise en 'uvre conformément aux préconisations
    • Mise en 'uvre faite sans modification

    Epers Condition d’application. Ouvrage, partie d’ouvrage ou élément d’équipement conçu et produit pour satisfaire à des exigences précises et déterminées à l’avance. Produit exclusif de tout autre emploi. Condition légale (non) (Cass. 3 civ., 25 avril 2007)

    • Champ d'application
    • Responsabilité de l'assureur do

    Sanction de l’assureur dommages ouvrage (7 mars 2007 et 22 mai 2007)

    • Action récursoire fondement délictuel

    Recours entre coobligés. Appel en garantie. Devoir de conseil entre entrepreneurs (Cass. Civ. 3, 31 janvier 2007)

    • Mise en 'uvre conformément aux préconisations
    • Mise en 'uvre faite sans modification

    Panneaux d’isolation – EPERS (AP, 26 janvier 2007)

    • Recours des coresponsables

    La théorie des troubles anormaux de voisinage et le partage de responsabilité (Cass. 3e civ., 20 décembre 2006)

    • Direction de procès

    Direction de procédure. Présomption de renonciation aux exceptions. Notion d’exception. Exception de garantie. Civ. 3, 6 décembre 2006 (05-16826)