Archives : Commentaire

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    • Divers

    Action directe et charge de la preuve du contenu du contrat d’assurance

    • Divers

    Caractère définitif de l’indemnité réglée par l’assureur après expiration du délai de 90 jours et exécution des travaux

    • Divers

    Bis repetita : caractère limitatif et exclusif des sanctions applicables aux manquements de l’assureur

    • Divers

    Bis Repetita : Distinction entre action récursoire et action subrogatoire et obligation pour le juge de ne pas statuer ultra petita ou infra petita

    • Divers

    Intervention forcée contre l’assureur en cause d’appel : recevabilité et évolution du litige

    • Divers

    Nouvelle-Calédonie : assurance obligatoire suivant le régime du 1er décembre 1983 et exclusions de garantie rachetables

    • Divers

    Effet rétroactif de la résolution de la vente et garantie décennale

    • Divers

    Absorption de la responsabilité contractuelle de droit commun dans certaines conditions par les garanties légales

    • Divers

    Assurance facultative des dommages intermédiaires et exclusion de garantie

    • Divers

    Défaut d’implantation / risque de démolition de l’ouvrage et impropriété à destination