Le subrogé ne peut avoir plus de droits que le subrogeant, et celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver (art. 1249, 1251, 3°, 1252 et 1315 C. civ., dans leur rédaction antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016) : l’assureur qui exerce un recours subrogatoire doit donc justifier de la réalité et de l’étendue du préjudice qu’il a indemnisé, la régularité formelle des quittances subrogatives ne dispensant pas de cette vérification. Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel qui admet le recours à hauteur des sommes portées aux quittances sans s’expliquer sur l’absence de chiffrage contradictoire des dommages ni vérifier la réalité et l’étendue du préjudice de l’assuré indemnisé. Ne donne pas davantage de base légale, au regard de l’article 1147 du même code, l’arrêt qui fixe à un pourcentage du préjudice total la perte de chance imputable à un intervenant sans avoir évalué au préalable le préjudice résultant de la seule aggravation du sinistre en lien avec sa faute.
Cass. 2e civ., 17 septembre 2026, n° 24-17.365 et 24-18.000, F-B — Cassation partielle (Cour de cassation)
Assurance – Recours subrogatoire – Preuve du préjudice du subrogeant – Perte de chance – Assiette