Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Atteinte à la solidité de l'ouvrage
    • Dommages affectant l'ouvrage

    La nécessité de la constatation de l’existence de dommages affectant l’immeuble vendu

    • Garantie décennale
    • Habilitation du syndic

    L’exercice de l’action en garantie décennale par le syndicat de copropriétaires

    • Garantie de paiement

    garantie de paiement et cautionnement

    • Désordres évolutifs/aggravation des désordres
    • Exonération de responsabilité

    Le risque pesant sur l’entreprise intervenant sur des travaux de reprise

    • Clause d'exclusion

    La clause d’exclusion contenue dans le contrat d’assurance de responsabilité du maître d’œuvre s’apprécie en fonction de la présence des entreprises de travaux

    • Action directe

    Interdépendance de l’action directe du maître d’ouvrage contre l’assureur du constructeur et de l’action de l’entreprise assurée contre son assureur

    • Garantie dans le temps

    Extinction du contrat, non-paiement de la prime et extinction de la garantie

    • Interruption/suspension de prescription

    Suspension de prescription et effet interruptif de prescription

    • Garantie décennale
    • Responsabilités des constructeurs

    L’imputabilité du dommage à la sphère d’intervention du constructeur

    • Responsabilité du maître d'oeuvre

    La responsabilité du maître d’ouvrage qui accepte volontairement un risque