Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Conditions de l'effet interruptif
    • Étendue matérielle de l'effet interruptif
    • Expertise judiciaire
    • Référé

    Non-application de l’effet interruptif de la demande d’extension d’une mesure d’expertise aux désordres visés par la mesure d’expertise initiale

    • Action du sous-traitant
    • Contre le maître de l'ouvrage
    • Marchés de travaux
    • Paiement
    • Publics

    La compétence du juge administratif dans les litiges de paiement direct au sous-traitant dans le cadre de marchés de travaux publics

    • Réparation
    • Réparation intégrale

    Interdiction pour le juge d’évaluer la proportionnalité des frais de réparation selon l’impact financier sur le responsable

    • Expertise
    • Nullité du rapport d'expertise

    Nullité du rapport d’expertise judiciaire pour absence de communication à une partie de l’argumentaire pris en compte par l’expert dans son rapport

    • Droit commun
    • Inexécution contractuelle
    • Responsabilité contractuelle de droit commun
    • Responsabilités des constructeurs

    L’annulation rétroactive d’un règlement d’urbanisme ne modifie pas l’appréciation de la faute du géomètre-expert

    • Éléments d'équipement
    • Responsabilité contractuelle de droit commun

    Régime des éléments d’équipements ajoutés ou remplacés sur un ouvrage existant

    • Assurance droit commun
    • Faute dolosive

    Définition de la faute dolosive

    • Appel

    Absence de péremption à l’encontre des parties ayant accomplies toutes les charges procédurales leur incombant

    • Action du sous-traitant
    • Garantie du sous-traitant
    • Sous-traitance

    Le préjudice du sous-traitant résultant de l’omission de demande de caution de l’entrepreneur par le maître d’ouvrage

    • Action directe
    • Assurance obligatoire rcd
    • Divers

    L’article 2224 appliqué à la prescription de l’action récursoire de l’assureur d’un constructeur