Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Divers

    La prescription du recours entre constructeurs

    • Violation d'une réglementation

    La non-conformité aux normes en vigueur constitue un désordre de nature décennale

    • Réception
    • Réserves
    • Tacite

    L’inadmissibilité de la réception tacite en cas de contestations de la qualité des travaux exécutés en dépit d’un paiement

    • Réception
    • Tacite

    Réception tacite des travaux et paiement par chèque

    • Tacite

    Réception tacite et paiement par chèque

    • Divers

    Les désordre de gravité décennale réservés à la réception sont garantis par l’assurance dommages ouvrage

    • Opposabilité du rapport d'expertise

    Examination d’un rapport d’expertise et opposabilité

    • Impropriété à la destination
    • Nature des désordres

    L’erreur d’implantation : un désordre de nature décennale

    • Marché à forfait

    Dans le cadre d’un marché forfaitaire, aucune augmentation de prix sans autorisation écrite préalable n’est autorisée

    • Divers

    Un empiétement, même de faible ampleur, a pour sanction la démolition