28 janvier 2014 - Laurent Karila
Ordonnance de changement d’expert et prescription (Cass. 3e civ., 28 janv. 2014)
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28 janvier 2014 - Laurent Karila
Pour être exonératoire, l’acceptation des risques doit être en lien avec le dommage (Cass. 3e civ., 28 janvier 2014)
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24 janvier 2014 - Laurent Karila
La prescription biennale ne s’applique pas à l’action fondée sur le dol (Cass. 2e civ., 16 janvier 2014)
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17 janvier 2014 - Laurent Karila
Le Moniteur – Panorama de droit de la construction – Cours d’appel – Second semestre 2013
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15 janvier 2014 - Laurent Karila
Un bâtiment provisoire et l’assurance DO et RCD (Cass. 3e civ., 15 janvier 2014)
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14 janvier 2014 - Laurent Karila
L’in solidum n’empêche pas le recours en garantie (Cass. 3e civ., 14 janvier 2014)
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18 décembre 2013 - Laurent Karila
L’assureur DO ne peut exclure les éléments d’équipement de sa couverture (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)
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18 décembre 2013 - Laurent Karila
L’obligation de conseil de l’architecte quant aux réserves à formuler à la réception (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)
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18 décembre 2013 - Laurent Karila
Le maître d’ouvrage est il responsable de ne pas aggraver son préjudice (Cass. 3e civ., 17 décembre 2013)
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18 décembre 2013 - Laurent Karila
Le juge n’est pas tenu de suivre les conclusions du rapport d’expertise (Cass. 3e civ., 18 décembre 2013)
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