Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Dommages garantis
    • Obligation de moyen (information/conseil)

    L’entreprise intervenant aux fins de reprise ne serait elle jamais garantie par son assurance de responsabilité civile décennale ? (Cass. 3e civ., 15 mai 2013)

    • Déclaration inexacte
    • Déclaration tardive

    Obligation de déclaration de l’assuré des circonstances nouvelles aggravant les risques assurés (Cass. 3e civ., 15 mai 2013)

    • Divers

    Même tardivement, le maître d’ouvrage doit mettre en demeure l’entrepreneur principal de lui présenter ses sous-traitants (Cass. 3e civ., 15 mai 2013)

    • Divers

    Déclarations de l’assuré en cours d’exécution du contrat d’assurance (Cass. 3e civ., 15 mai 2013)

    • Marché à forfait

    N’est pas forfaitaire le contrat qui veut (Cass. 3e civ., 14 mai 2013)

    • Tacite

    La réception tacite, la prise de possession et le paiement du prix (Cass. 3e civ., 14 mai 2013)

    • Avant réception
    • Garantie dommages avant réception
    • Tacite

    Avant réception, la responsabilité résultant d’inexécutions, de non-façons ou de malfaçons n’est pas assurée (Cass. 3e civ., 14 mai 2013)

    • Sanction

    L’assureur DO n’est pas éligible à la sanction (RENNES, 18 avril 2013)

    • Divers

    Condition dans le temps de la résiliation d’une police d’assurance (Cass. 2e civ., 18 avril 2013)

    • Divers

    Le contrat d’assurance doit rappeler les causes d’interruption de la prescription biennale (Cass. 3e civ., 18 avril 2013)