Archives : Laurent Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Désordres évolutifs/aggravation des désordres

    Rappel de l’obligation de dénonciation du dommage évolutif (Cass. 3e civ., 17 avril 2013)

    • La PUC

    La Puc et le locataire (Cass. 3e civ., 17 avril 2013)

    • Réduction proportionnelle

    Le juge et le calcul de la règle proportionnelle (Cass. 3e civ., 17 avril 2013)

    • Action contre les sous-traitants

    Point de départ du délai d’action contre le sous traitant dans le régime antérieur à l’ordonnance du 8 juin 2005 (Cass. 3e civ., 17 avril 2013)

    • Divers

    Élaboration d’un PLU et effectivité de la concertation avec le public

    • Dommages intermédiaires

    Il y a toujours la responsabilité contractuelle de droit commun (Cass. 3e civ., 16 avril 2013)

    • Divers

    Sans faute prouvée, pas de responsabilité contractuelle de droit commun (Cass. 3e civ., 16 avril 2013)

    • Désordres futurs

    Le dommage futur peut aussi se constater (Cass. 3e civ., 16 avril 2013)

    • Clause pénale

    Pas de solidarité dans l’application de la clause pénale (Cass. 3e civ., 16 avril 2013)

    • Divers

    L’action directe relève de la compétence judiciaire (Tribunal des conflits, 15 avril 2013)