Archives : Jean-Pierre Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Garantie des vices cachés
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    La garantie décennale demeure-t-elle une garantie des vices cachés sous l’empire de la loi du 4 janvier 1978 ?

    • Responsabilités des constructeurs

    La reconnaissance de responsabilité des constructeurs

    • Appel

    Evolution du litige. Portée de l’article 555 du N.C.P.C. Durée de la garantie. Reprise du passé.

    • Action directe
    • Assurance droit commun
    • Reprise du passé

    Evolution du litige. Portée de l’article 555 du N.C.P.C. Durée de la garantie. Reprise du passé

    • Atteinte à un élément d'équipement dissociable
    • Garantie biennale de bon fonctionnement

    Doubles vitrages. Menu ouvrage. Mobilité. Assurance construction

    • Conditions de l'effet interruptif

    Recevabilité de l’intervention volontaire pendant la durée de l’instance mais postérieurement à l’expiration de la garantie décennale (Cass. 3ème. civ., 8 juin 1994)

    • Incorportation dans un ouvrage

    La construction d’un silo en polyester armé intégré au bâtiment constitue un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil (Cass. 3eme civ, 8 juin 1994)

    • Contre l'entrepreneur principal

    Marchés, travaux, responsabilité. – Sous-traitance. – Action en paiement à l’encontre de l’entrepreneur principal

    • Notion de travaux de construction

    La construction d’un Cour de tennis fait appel aux techniques des travaux de bâtiment (Cass. 1ére Civ., 9 mai 1994)

    • Dommages immatériels
    • Inachèvement des travaux

    Assurance de dommages obligatoires – Garantie avant réception. Nécessité d’une mise en demeure de l’entrepreneur. Garantie des dommages immatériels (non). Garantie du paiement du coût des ouvrages inexécutés (non) (Cass. 1e civ., 27 avril 1994)