Archives : Jean-Pierre Karila

Tous les articles de cet auteur
    • Travaux dans un ouvrage existant

    RCD et travaux neufs sur existants (Cass. civ. 3ème., 5 juillet 2006, n° 05-16277)

    • Travaux dans un ouvrage existant

    RCD et travaux neufs sur existants (Cass. civ. 3ème., 5 juillet 2006, n° 05-16277)

    • Délai : durée et point de départ

    Point de départ et prescription de l’action en responsabilité contractuelle (Cass. civ. 3ème., 24 mai 2006, n° 04-19716)

    • Délai : durée et point de départ

    Point de départ et prescription de l’action en responsabilité contractuelle (Cass. civ. 3ème., 24 mai 2006, n° 04-19716)

    • Conditions de l'effet interruptif

    Modification du fondement des demandes et effet interruptif (Cass. civ. 3ème., 10 mai 2006, n° 05-13603)

    • Recours des coresponsables

    Troubles anormaux de voisinage et recours entre coobligés (Cass. civ. 3ème., 26 avril 2006).

    • Recours des coresponsables

    Recours entre coauteurs d’un trouble anormal de voisinage aprés indemnisation du voisin (Cass. civ. 3ème., 26 avril 2006)

    • Absence d'exonération

    Absence d’exonération des constructeurs : illustrations (Cass. civ. 3ème., 1 mars 2006 ; Cass. civ. 3ème., 1 mars 2006)

    • Absence d'exonération

    La faute de l’assureur Dommages ouvrage n’exonère pas les constructeurs, espèce n°1 (Cass. civ. 3ème., 1 mars 2006, n°04-20399)

    • Absence d'exonération

    La faute de l’assureur Dommages ouvrage n’exonère pas les constructeurs, espèce n° 2(Cass. civ. 3ème., 1 mars 2006, n°04-20551)