Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Marchés de travaux
    • Réception
    • Tacite
    • Travaux dans un ouvrage existant

    L’impossible réception tacite due à la simple occupation préalable du maître de l’ouvrage

    • Délai
    • Point de départ

    Point de départ du délai de péremption en cas de radiation pour défaut d’exécution

    • Assurance Construction
    • Assurance obligatoire dommages ouvrage
    • Conditions
    • Dommages aux existants
    • Ouvrages garantis

    Les conditions à la garantie des dommages à l’ouvrage existant provoqués par la construction d’un ouvrage neuf

    • Non-conformité et vices apparents
    • Vefa

    Application de l’article 1642-1 du code civil modifié aux défauts de conformité apparents affectant les immeubles en VEFA livrés après le 28 mars 2009

    • Conditions de l'effet interruptif
    • étendue matérielle de l'effet interruptif
    • Expertise judiciaire
    • Référé

    Non-application de l’effet interruptif de la demande d’extension d’une mesure d’expertise aux désordres visés par la mesure d’expertise initiale

    • Action du sous-traitant
    • Contre le maître de l'ouvrage
    • Marchés de travaux
    • Paiement
    • Publics

    La compétence du juge administratif dans les litiges de paiement direct au sous-traitant dans le cadre de marchés de travaux publics

    • Réparation
    • Réparation intégrale

    Interdiction pour le juge d’évaluer la proportionnalité des frais de réparation selon l’impact financier sur le responsable

    • Expertise
    • Nullité du rapport d'expertise

    Nullité du rapport d’expertise judiciaire pour absence de communication à une partie de l’argumentaire pris en compte par l’expert dans son rapport

    • Droit commun
    • Inexécution contractuelle
    • Responsabilité contractuelle de droit commun
    • Responsabilités des constructeurs

    L’annulation rétroactive d’un règlement d’urbanisme ne modifie pas l’appréciation de la faute du géomètre-expert

    • éléments d'équipement
    • Responsabilité contractuelle de droit commun

    Régime des éléments d’équipements ajoutés ou remplacés sur un ouvrage existant