Archives : Karila - Société d'avocats

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    • Divers

    Principe de proportionnalité : la démolition ne s’impose pas toujours !

    • Contrat d'assurance
    • Preuve du contrat

    La preuve du contrat d’assurance

    • Contrôleur technique

    Le devoir de suivi du contrôleur technique

    • Divers

    Les désordres apparents

    • Réception
    • Tacite

    La caractérisation de la réception tacite par le paiement

    • Responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    La responsabilité décennale des constructeurs engagée pour des nuisances sonores

    • Garantie des vices cachés

    L’action en garantie des vices cachés du constructeur

    • Judiciaire

    La réception judiciaire

    • éléments d'équipement
    • Garantie décennale
    • Impropriété à la destination

    La gravité décennale caractérisée par le risque pour la sécurité de l’ouvrage

    • Ccmi

    L’application des articles L. 231-11 et L. 231-12 du Code de la construction et de l’habitation