14 mai 2004 - Laurent Karila
Prévention des risques d’explosion : L’application des directives européennes ATEX aux liquides.
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2 avril 2004 - Laurent Karila
La réglementation du stockage des liquides en rétention
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24 février 2004 - Laurent Karila
Prescription Biennale – Vers un assouplissement des conditions d’interruption
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10 décembre 2003 - Laurent Karila
Une installation de climatisation sur un ouvrage déjà réceptionné relève de la responsabilité de droit commun (Cass. 3e civ., 10 décembre 2003)
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26 février 2003 - Laurent Karila
L’état de l’existant non décelable au moment de ces travaux est exonératoitr de responsabilité (Cass. 3e civ., 26 février 2003)
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15 janvier 2003 - Laurent Karila
L’action aux fins de réparation des dommages immatériels consécutifs à un dommages décennal est fondé par l’article 1792 du Code civil (Cass. 3e civ., 15 janvier 2003)
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29 juillet 2002 - Laurent Karila
Précision sur les conditions d’application de la loi Murcef u 11 décembre 2001 (CE, 29 juill. 2002)
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31 octobre 2001 - Laurent Karila
Des travaux de génie civile sont constitutifs d’un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil (Cass. 3e civ. 31 octobre 2001)
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17 juillet 2001 - Laurent Karila
En DO, les sanctions sont limitées (Cass. 1ère civ., 17 juillet 2001)
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12 juillet 2000 - Laurent Karila
En l’absence de clause particulière, le bailleur n’est pas tenu de garantir la fréquentation du centre.
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