Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Acceptation des risques
    • Immixtion fautive du maître de l'ouvrage

    Immixtion fautive et Acceptation des risques

    • Divers
    • Dommages immatériels consécutifs

    Présomption de responsabilité décennale, y compris pour les dommages matériels et immatériels consécutifs.

    • Divers
    • Exclusions

    Quasi-ouvrages : exclusion des éléments d’équipement inertes.

    • Divers

    Principe de proportionnalité : la démolition ne s’impose pas toujours !

    • Contrat d'assurance
    • Preuve du contrat

    La preuve du contrat d’assurance

    • Contrôleur technique

    Le devoir de suivi du contrôleur technique

    • Garantie décennale
    • Imputabilité

    Imputabilité et présomption

    • Divers

    Les désordres apparents

    • Réception
    • Tacite

    La caractérisation de la réception tacite par le paiement

    • Responsabilité décennale
    • Responsabilité décennale des constructeurs

    La responsabilité décennale des constructeurs engagée pour des nuisances sonores