Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Ccmi
    • Défaut de fonctionnement
    • Résolution / résiliation

    CCMI: Les conséquences du défaut d’implantation altimétrique de l’ouvrage

    • Garantie des vices cachés
    • Interruption/suspension de prescription

    La suspension du délai de l’article L. 110-4, I du Code de commerce

    • Marché à forfait

    L’impossibilité d’appliquer les dispositions relatives au forfait aux travaux d’aménagement intérieur

    • Déclaration
    • Déclaration tardive
    • Destination de l'indemnité
    • Obligation de déclaration

    L’effet de l’expiration du délai suivant la réception de la déclaration de sinistre

    • Référé

    La possibilité pour le maître d’ouvrage d’engager une procédure de référé préventif sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile

    • Indemnisation du retard
    • Retard / clauses pénales

    L’absence de mise en demeure du maître d’ouvrage et les intérêts moratoires

    • Divers

    L’absence d’un accord préalable sur le prix

    • Obligations architecte

    Le droit à réparation du maître d’ouvrage contre l’architecte

    • Contrat
    • Paiement

    La nécessité d’un accord préalable sur le montant exact de la rémunération en contrat de louage d’ouvrage

    • Assurance obligatoire dommages ouvrage
    • Responsabilité de l'assureur do

    Le refus fautif par l’assureur DO de la prise en charge de désordres de nature décennale