Archives : Karila - Société d'avocats

Tous les articles de cet auteur
    • Preuve du contrat
    • Responsabilités des constructeurs

    Preuve du contrat d’assurance

    • Réception
    • Tacite

    La nécessité de la prise de possession pour la caractérisation de la réception tacite

    • Réception
    • Tacite

    La question de la nécessité de la caractérisation de la réception tacite

    • Contrat d'assurance
    • Preuve du contrat
    • Responsabilités des constructeurs

    La preuve du contrat d’assurance de responsabilité d’un constructeur

    • Assurance Construction
    • CCMI

    L’indifférence des activités déclarées dans un contrat qui ne garantie pas l’assuré en qualité de constructeur de maisons individuelles au sens du CCH

    • Assurance obligatoire dommages ouvrage
    • Dommages immatériels
    • Responsabilité de l'assureur do
    • Responsabilité décennale

    La responsabilité de l’assureur DO en cas de dommages immatériels

    • Action directe
    • Charge de la preuve
    • Preuve du contrat

    Action directe du tiers victime : il incombe à l’assureur de prouver le contenu du contrat

    • Clause d'exclusion

    Activité de constructeur de maisons individuelles : exclusion illicite (non) ; non-assurance (oui)

    • Charge de la preuve

    Clandestinité du vice : le charge de la preuve incombe au maître d’ouvrage

    • Marché à forfait

    Le marché à forfait en cas de travaux d’aménagement intérieur